CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Click and Collect  Nocha Paris

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV ») ont été définies par la société franchiseur de l’enseigne Burger Society, société par actions simplifiée au capital de 100.001€, dont le siège social est situé 15 RUE DAMREMONT 75018 PARIS  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 810728923 (ci-après « Nocha Lounge »)

Les CGV s’appliquent au Click and Collect (ci-après « Click and Collect ») et régissent la relation contractuelle entre d’une part, le restaurant du réseau Nocha Lounge participant et d’autre part chaque client (ci-après le « Client »). Le Client devra passer commande (ci-après la « Commande ») sur le site Internet Nocha Lounge(ci-après le « Site) via l’onglet « A emporter » via la page locale du restaurant sélectionné/recherché.   

Chaque restaurant du réseau NOCHA LOUNGE est libre de pratiquer ou non le Click and Collect. Chaque restaurant du réseau NOCHA LOUNGE participant est ci-après dénommé le « Restaurant ». L’ensemble des restaurants du réseau NOCHA LOUNGE participant sont ci-après dénommes les « Restaurants ».

Le fait de passer Commande vaut acceptation sans réserve des CGV. Les CGV sont disponibles sur le

Site. 

NOCHA LOUNGE se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis.

Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site. 

Article 1 – Produits

Le service de Click and Collect porte sur une sélection de produits (ci-après le « Produit » ou les « Produits ») proposés par les Restaurants. 

Le stock de chaque Restaurant étant mis à jour en temps réel, un Produit proposé par le Restaurant avant la validation de la Commande est en principe disponible au moment du retrait. Toutefois, il peut arriver qu’un ou plusieurs Produits soient devenus indisponibles après la validation de la Commande. Dans cette situation, le Client sera informé au plus tard lors de son arrivée pour le retrait de la Commande en Restaurant. Il lui sera proposé une solution de remplacement. Le montant du Produit indisponible lui sera remboursé et le ou les Produits de remplacement seront facturés. 

Conformément aux dispositions de l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2016 41 du 26 janvier 2016, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit alcoolisé est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. Le Client commandant de l’alcool, atteste en acceptant les présentes CGV avoir au moins dix-huit (18) ans. Ainsi, une pièce d'identité pourra lui être demandée lors du retrait de sa commande en Restaurant.

Article 2 – Commande

a)       Eligibilité à la Commande dans votre restaurant Nocha Lounge

Le Client se connecte sur le Site et doit préalablement indiquer l’adresse de son domicile pour connaitre le ou les Restaurant(s) Nocha Loungeà proximité participant au Click and Collect. Aucun montant minimum n’est imposé concernant le Click and Collect. 

Si le Client se rend directement sur le site internet d’un Restaurant il n’est pas nécessaire d’indiquer l’adresse de son domicile. Le Client en cliquant sur l’icône « Commander » sera redirigé sur une page internet où il pourra passer Commande. 

b)      Processus de Commande 

(1)     Le Client sélectionne le Restaurant parmi la liste des Restaurants Au Bureau. 

(2)     Le Client indiquera le moment auquel il souhaite procéder au retrait de sa Commande en renseignant la date et le créneau horaire. 

(3)     Le Client sera redirigé vers la page internet du Restaurant qu’il aura sélectionné, il y trouvera une présentation des Produits disponibles au Click and Collect

(4)     Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant directement sur l’icône « + » ou en cliquant une première fois sur le produit puis sur le bouton « ajouter » 

(5)     Le Client pourra visualiser à tout moment via l’onglet « Ma Commande » un récapitulatif des Produits sélectionnés, de leur quantité et du moment total de la Commande 

c)       Validation de la Commande et paiement

(6)     Pour valider sa commande, le Client doit sélectionner le bouton « Commander »

(7)     Le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre afin qu’il renseigne les informations obligatoires suivantes : Nom, Prénom ; adresse mail et numéro de téléphone. Il aura la possibilité également d’indiquer des instructions au restaurant si nécessaire. Le Client doit accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante sur la Commande, il pourra ensuite valider la Commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande »

(8)     Le Client devra sélectionner l’icône « Payer » pour procéder au paiement de la Commande selon les moyens de paiement disponible. 

(9)     Le Client a la possibilité de s’abonner à la newsletter Nocha Lounge en cliquant sur la case correspondant sur la Commande afin de recevoir des prospections commerciales ou connaitre les différentes animations du réseau Nocha Lounge

(10) Le Client sélectionne l’option de paiement qu’il souhaite, il est redirigé sur un site sécurisé et renseigner les informations nécessaires au paiement (adresse mail, numéro de carte, date d’expiration, code de vérification de la carte, nom du titulaire de la carte). 

(11) Le Client reçoit un email de confirmation avec un numéro de commande sur l’adresse mail renseignée au moment de la Commande.

(12) Le Restaurant pourra vérifier auprès du Client, la liste des produits commandés notamment si les quantités lui paraissent anormalement élevées.

Article 3 – Retrait en Restaurant 

Le retrait de la Commande, sera disponible uniquement auprès du Restaurant sélectionné et ce, au créneau choisi (jour et heure) lors de la Commande. 

Pour le retrait, le Client devra justifier impérativement de son numéro de Commande pour retirer celleci.

En cas de retard de la mise à disposition, le Restaurant prendra contact par téléphone avec le Client pour l’en aviser.

Article 4 – Droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Article L.121-20-2 3° Code de la consommation). Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa Commande lorsqu’elle a été enregistrée par le Restaurant. 

Article 5 – Prix

Le Restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, tels qu’indiqués sur le

Site. 

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande.  

Article 6 – Paiement 

Les Commandes sont payables uniquement par carte bancaire, directement via un site sécurisé sur lequel le Client sera redirigé au moment de la validation de la Commande. 

Tous les Produits commandés doivent être intégralement payés lors de la Commande. 

Le Client paye en ligne sa Commande et accepte pleinement et sans réserve les CGV : la commande ne peut plus être annulée.

Article 7 – Garantie 

Tout Produit manquant constaté par le Client lors du retrait devra être immédiatement porté à la connaissance du Restaurant lors du retrait, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. 

Article 8 –  Exonération de responsabilité 

La responsabilité du Restaurant ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

-          Interventions malveillantes, 

-          Problèmes de connexion Internet, 

-          Indisponibilité du service de Click and Collect

-          Dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

-          Présences de virus informatiques 

-          Utilisation frauduleuse de moyens de paiement.   

Article 9 – Données Personnelles 

Les données personnelles transmises par le Client font l’objet d’un traitement informatique conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 et au règlement européen sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016. 

Pour utiliser le service de Click and Collect, le Client doit renseigner au moment de la Commande des informations (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone) qui sont considérées comme des Données Personnelles. Ces données sont destinées à NOCHA LOUNGE et sont conservées pendant une durée de 1 an.

En outre, si le Client le souhaite les données personnelles collectées peuvent être conservées par NOCHA LOUNGE pour recevoir des propositions commerciales sur les produits de l’enseigne Au Bureau, par email, téléphone ou SMS, sous réserve que le Client autorise expressément et au préalable NOCHA LOUNGE en cliquant sur la case prévue à cet effet. Dans ce cas de figure les données personnelles collectées seront conservées pendant une durée de 3 ans. 

Un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des données à caractère personnel concernant le Client peut être exercé par lui à tout moment en écrivant à l’adresse suivante : info@nocha.restaurant

Article 10 – Droit applicable et litiges 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. 

Tout litige concernant la validité, l’interprétation, l’exécution, les conséquences des présentes CGV feront l’objet préalablement d’un règlement à l’amiable, à défaut le litige sera soumis aux juridictions compétentes.